1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Network-Hosting (ci-après “le Fournisseur”).

2. Acceptation

En utilisant le site et/ou les services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès aux services

• Création d’un compte client si nécessaire (panel / espace client).
• Fourniture d’informations exactes (email, identité si requis).
• Respect des limitations techniques et des règles de sécurité.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser nos services pour :

• Activités illégales (fraude, phishing, malware, etc.).
• Atteintes aux droits d’autrui (copyright, marques, données personnelles).
• Attaques réseau (DDoS, scans agressifs, intrusion).
• Contenus interdits par la loi ou par nos règles internes.

5. Responsabilités

Le Fournisseur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services, sans garantie d’absence d’interruption. L’utilisateur est responsable de la configuration, des sauvegardes et du contenu hébergé.

6. Données & confidentialité

Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité : voir mentions légales (ou page dédiée). L’utilisateur s’engage à respecter le RGPD lorsqu’il collecte des données via ses services.

7. Suspension / Résiliation

En cas de non-respect des CGU, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.

8. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de page.

9. Contact

Pour toute question : [support@ton-domaine.com] ou via Support.